Mur de clôture autour d'une maison : quelles-sont les règles ?

J'ai un projet en cours de mur de clôture avec plusieurs contraintes techniques :

  • le mur sera 2m derrière la limite de propriété avec le voisin,
  • le mur de clôture permettra de niveler mon terrain avec un remblai (terre apportée au dessus du terrain naturel),
  • le PLU oblige à installer un dispositif de claire-voie avec un mur-bahut.

J'avais en tête de faire un mur de 1m50 en mur avec au dessus un grillage de 1mètre. (2m50 donc autorisé, la commune étant de moins de 50 000 habitants).

Cependant la personne de la commune, non sûre d'elle, m'indique qu'un mur-bahut est légalement un petit mur donc maximum 1m.

Je voudrais plusieurs information :

  • qui a raison ?
  • comment se mesure les hauteurs de mur ? A partir du terrain naturel, du dépassement au dessus du talus ou de la hauteur réelle du mur ?
  • une autorisation en mairie est-elle obligatoire, et si oui, laquelle ?

Merci d'avance

Djifool

Clôture

Mur de clôture autour d'une maison : quelles-sont les règles ?

Écrit par Djifool le 23/03/2019
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