Démolition d'une maison : précautions, législation, coût des travaux
Démolir une maison ne se fait pas à la légère. Il est fondamental de prendre de nombreuses précautions car cela comporte des risques à différents niveaux.
Mais avant tout, des démarches administratives s’imposent. Que la démolition soit partielle ou totale, il faut tout d’abord demander une autorisation. Reste ensuite la question du coût des travaux, car faire appel à une entreprise de démolition relève du bon sens.
Démolir une maison : quelles sont les précautions à prendre ?
De nombreuses mesures de sécurité doivent être respectées pour que la démolition d’une maison se déroule sans danger. Il convient donc :
- De placer un périmètre de sécurité en clôturant le chantier afin d’en interdire l’accès à toute personne étrangère à l’équipe chargée de la démolition,
- De protéger :
- la voie publique,
- tous les terrains mitoyens.
- De contrôler :
- le plan des canalisations souterraines,
- la ligne électrique aérienne,
- la ligne téléphonique.
- D’étayer les murs porteurs,
- D’équiper chaque personne intervenant sur le chantier d’un EPI, c’est-à-dire un Equipement de Protection Individuelle,
- De n’utiliser que du matériel adapté à la méthode de démolition choisie. Il peut s’agir d’un bouteur, d’une pelle de démolition, d’une pince de démolition, voire d’explosifs.
On ne démolit pas une maison comme on abat une simple cloison intérieure pour agrandir une chambre par exemple. Il s’agit de deux actions bien différentes, n’ayant aucune mesure en commun. Quelle que soit la technique de démolition employée, il est impératif de confier ce type de travaux à une entreprise spécialisée.
Démolition d’une maison : que dit la loi ?
La législation est très claire : la démolition totale ou partielle d’un bâtiment ne peut être effectuée qu’après autorisation, à l’exception de certains cas bien précis.
Démolition d’un bâtiment sans permis de démolir
Il n’est pas nécessaire de demander un permis de démolir si l’on souhaite abattre un bâtiment :
- Malsain, dans la mesure où l’insalubrité du bâtiment est déclarée,
- Suite à une décision de justice,
- Représentant une menace car il est en état de ruine.
Dans tous les autres cas, un permis de démolir s’impose.
Permis de démolir obligatoire : dans quels cas ?
Il est obligatoire de commencer par déposer une demande de permis de démolir avant d’entreprendre les travaux dans les cas suivants :
- La construction à démolir est érigée en secteur protégé ou est classée monument historique,
- L’obligation d’une demande de permis de démolir est instaurée par le Conseil municipal.
Afin de ne commettre aucun impair, il faut se renseigner préalablement à la mairie de la commune et plus particulièrement au service de l’Urbanisme.
Pour demander le permis de démolir, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa N°13405*03 et de le déposer à la mairie.
Permis de démolir sans reconstruction
Avant de commencer les travaux de démolition, il est impératif d’obtenir un permis de démolir sans projet de reconstruction. Cette démarche se fait par le biais du formulaire Cerfa N°13405*05 que l’on peut se procurer sur le site officiel du service public.
Permis de démolir avec projet de reconstruction
Acquérir un terrain avec une ruine peut nécessiter d’abattre ce vieux bâtiment afin de construire une maison par la suite, ou bien de démolir partiellement l’ancienne construction pour pouvoir l’aménager. Ce sont deux cas de figure relativement fréquents. Il suffit de joindre à la demande de permis de construire ou d’aménagement une demande de démolition.
Déposer une demande de permis de démolition
Le dossier de démolition est à envoyer en quatre exemplaires, en recommandé avec Accusé de Réception, à la mairie de la commune concernée. L’arrêté (décision de la mairie) est adressé au demandeur par lettre recommandée avec AR. Les travaux peuvent commencer à partir de la date précisée par la mairie par le biais d’un récépissé qui indique également le numéro d’enregistrement.
Au terme du délai d’instruction, l’absence de réponse de la mairie peut être considéré comme un accord tacite. Il est vivement recommandé de demander une confirmation de non-opposition au projet de démolition.
Autre cas de figure possible : la mairie refuse d’accorder le permis de démolition. L’intéressé peut solliciter une révision de la décision.
Combien coûte la démolition d’une maison ?
Démolir une maison coûte cher et c’est normal car l’ampleur et la dangerosité des travaux nécessitent l’intervention d’une entreprise qui intervient sur le chantier avec des engins spécifiques. On ne démolit pas un mur porteur ou une maison si l’on n’est pas du métier, même si l’on est convaincu d’être très doué en bricolage (en toute modestie).
Faire appel à une entreprise de démolition permet de respecter le terrain ce qui va faciliter une éventuelle reconstruction. C’est tout aussi essentiel pour épargner les constructions voisines, les zones publiques situées aux alentours du chantier. C’est également indispensable pour veiller à la sécurité des personnes car ce type de travaux expose aux risques d’accidents graves. Enfin, confier ces travaux à une entreprise de démolition permet de ne pas avoir à évacuer les gravats et autres déchets puisque le professionnel se charge de leur collecte et de leur acheminement.
Le coût de la démolition est en rapport avec l’ampleur des travaux. Plus la maison à démolir est grande, plus le budget est élevé. Toutefois, le prix au M² est dégressif. Il faut aussi tenir compte de la complexité des travaux de démolition.
D’autres facteurs peuvent entraîner un surcoût : le déplombage et le désamiantage. Il est important de faire établir un diagnostic afin de savoir si la maison à démolir est contaminée par le plomb ou par l’amiante. Le coût du diagnostic varie entre 80 et 150 €.
Ce point est très important car en présence d’amiante par exemple, il va falloir gérer les déchets autrement. Il existe des normes strictes qui doivent être respectées. On compte au minimum 30 €/M² pour désamianter, 250 à 300 € pour chaque tonne de déchets enlevée et recyclée.
Ainsi, pour démolir une maison avec amiante, le montant est compris entre 250 et 500 €/M².
Le coût de démolition d’une maison sans amiante d’une superficie de 100 M² se situe dans une fourchette de 9 000 à 23 000 €.
Il ne s’agit là que de prix moyens. Il est indispensable de demander plusieurs devis aux entreprises de démolition locales pour pouvoir comparer tarifs et prestations. La comparaison de devis démolition est intéressante car le prix de l’opération peut varier de 25 à 30 % d’une entreprise à l’autre.
2 commentaires
Les frais de démolition d'un bâtiment (maison entière) insalubre situé dans mon jardin sont-ils déductibles des impôts ?
Qui doit payer les gravats déposée en site de valorisation ?
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@Godzidla, pouvez vous me décrire précisément comment vous avez fait ? Matériel et méthode ?...